 |
Newsletter |
Joignez-vous à notre lettre circulaire hebdomadaire.
 |
|
|
| |
Petit mot du webmaster et de la Société |
Note et procédure de réclamation en cas d'infraction de droit d'auteur
Les informations suivantes sont fournis exclusivement afin de notifier le responsable du site Société Royale d'Amérique du Nord que les droits d'auteur
puissent avoir été enfreints. Toute autre requête, telles que des requêtes pour une assistance technique, rapport de courriels abusifs et rapport de piratage, ne
recevront pas deréponse par ce procédé.
Une notification écrite doit être envoyée au
responsable.
Pour être effectif, la notification doit inclure ce qui suit :
| |
• |
|
Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du
propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument enfreint.
|
| |
• |
|
Une identification de l'oeuvre protégée par les droits d'auteur, ou bien si plusieurs
oeuvres dans une rubrique du site sont couverts par unenotification unique, une liste représentative des oeuvres en question dans cette rubrique.
|
| |
• |
|
Une identification de l'oeuvre qui est prétendument enfreinte ou le sujet de l'activité
enfreignante et qui doit être supprimé ou auquel l'accès doit être suspendu, ainsi que toute information raisonnablement suffisante pourpermettre au prestataire
de service de localiser l'oeuvre.
|
| |
• |
|
Une information raisonnablement suffisante pour permettre au responsable du site de
contacter le parti plaignant, telle qu'une adresse, un numéro de téléphone, et si possible, une adresse de courrier électronique à laquelle le parti plaignant
peut être contacté.
|
| |
• |
|
Un constat que le parti plaignant plaide de bonne foi que l'utilisation du travail dans le
cas en question n'est pas autorisé par le propriétaire du copyright, son agent, ou la loi.
|
| |
• |
|
Un constat que les informations contenues dans la notification sont fiables, et sous peine
de parjure, que le parti plaignant est autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument enfreint.
|
À la réception de cette notification contenant les informations détaillées ci-dessus, le responsable du site devra supprimer ou suspendre l'accès au contenu
qui est prétendument enfreint, le responsable du site fera suivre la notification à la personne enfreignante (client(e)), la responsable du site suivra les étapes
raisonnables pour notifier promptement l'abonné(e) que le contenu a été supprimé ou que l'accès a été suspendu.
|
|
|
| |
Liens Express |
|
